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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont consultables à tout moment sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil. L’acceptation des CGV intervient après leur lecture et la validation de la commande via un clic. En validant sa commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté ces CGV sans aucune réserve. Toute commande effectuée sur le Site de The Travertine vaut acceptation totale de ces conditions. Si l’internaute refuse d’adhérer aux présentes CGV, la commande ne pourra pas être finalisée. Le Client reconnaît que son accord sur les CGV ne nécessite pas de signature manuscrite, mais découle uniquement de l’acte de commander. Par ailleurs, le Client peut enregistrer et imprimer les présentes CGV pour ses archives personnelles.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

THE TRAVERTINE se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande, disponible en ligne, sera celle applicable à la transaction effectuée par le Client.

CAPACITÉ

THE TRAVERTINE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande, consultable en ligne, sera celle applicable à la vente effectuée par le Client.

COMMANDE

PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client passe sa commande en suivant les spécifications indiquées sur le Site. La commande sera considérée comme validée par The Travertine, dès l’acceptation du mode de paiement par le site Internet ou à partir de la réception des fonds en cas de paiement par virement.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de la commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes. The Travertine ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant en découler, telles que des retards ou erreurs de livraison. Afin de garantir la sécurité des transactions et prévenir les fraudes aux moyens de paiement, The Travertine se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors de la commande. Dans ce cadre, The Travertine pourra demander au Client, par téléphone ou par email, des pièces justificatives. Cette demande entraînera la suspension de la commande jusqu’à réception des justificatifs, que ce soit par email ou par courrier. En cas de non-conformité des documents fournis ou de l’absence de réponse, The Travertine se réserve le droit d’annuler la commande. L’annulation ne donnera droit à aucune indemnité, et le Client sera uniquement remboursé des sommes versées.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les articles sont à régler intégralement par le Client au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express). The Travertine se réserve le droit de refuser les cartes bancaires étrangères. Le paiement peut également se faire par virement bancaire. The Travertine informera le Client de la bonne réception du virement. Conditions d’éligibilité : Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire.

CONFIRMATION

La commande est considérée comme ferme pour le Client dès la validation de celle-ci, sous réserve des dispositions de l’article 9 « Droit de rétractation ». La validation de la commande par le Client et son paiement entraînent l’envoi d’un email de confirmation par The Travertine à l’adresse électronique fournie par le Client. Les informations communiquées par le Client et enregistrées par The Travertine lors de l’inscription de la commande servent de preuve des transactions entre le Client et The Travertine. Les données relatives à la commande sont traitées de manière informatisée, sous la responsabilité de The Travertine, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes CGV.

DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE

Lors de la réception de l’email de confirmation, le Client sera informé du délai de livraison approximatif de sa commande. Tous les produits proposés sur le Site sont fabriqués sur demande. Dans le cas où un ou plusieurs produits nécessiteraient un délai plus long que celui indiqué sur la fiche produit, The Travertine en informera le Client dans les jours suivant la confirmation de la commande. Il convient de noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l’année.

ANNULATION DE COMMANDE

La commande devient définitive pour le Client dès sa validation, sous réserve des dispositions de l’article 9 relatif au « Droit de rétractation ». Toutefois, à titre commercial, The Travertine accorde au Client la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de quarante-huit (48) heures après validation. Cette annulation ne peut concerner que la commande dans sa totalité, et ne sera acceptée que si aucune marchandise n’a quitté les entrepôts de The Travertine. Pour toute demande d’annulation, le Client doit contacter The Travertine par email à l’adresse suivante : contact@thetravertine.com. Une demande d’annulation peut également être formulée par téléphone au : 0033 (0)623858810.

ANNULATION DE COMMANDE

La commande devient définitive pour le Client dès sa validation, sous réserve des dispositions de l’article 9 relatif au « Droit de rétractation ». Toutefois, à titre commercial, The Travertine accorde au Client la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de quarante-huit (48) heures après validation. Cette annulation ne peut concerner que la commande dans sa totalité, et ne sera acceptée que si aucune marchandise n’a quitté les entrepôts de The Travertine. Pour toute demande d’annulation, le Client doit contacter The Travertine par email à l’adresse suivante : contact@thetravertine.com. Une demande d’annulation peut également être formulée par téléphone au : 0033 (0)623858810. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

SUIVI DE LA COMMANDE

Dès réception de l’email de confirmation de commande envoyé par The Travertine, le Client sera informé du suivi de sa commande par email. Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant directement The Travertine.

PRIX ET PRODUITS

PERSONNALISATION DES PRODUITS

Aucun des meubles présentés sur le Site n’est disponible en stock. Chaque produit est fabriqué sur mesure pour chaque Client, après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits fabriqués spécialement, le Client ne pourra pas annuler sa commande, conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation, qui exclut la possibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ces derniers sont décrits avec le plus de précision possible, à travers des fiches descriptives et des photos, par The Travertine. Toutefois, The Travertine informe le Client que, malgré toute l’attention portée, les photographies ne peuvent garantir une correspondance exacte avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les veinages caractéristiques de chaque marbre et travertin ainsi que les couleurs. Des différences peuvent apparaître en raison de la qualité des photos, de la difficulté à restituer les matières sur l’écran ou encore d’adaptations techniques. Ces variations ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité, ne donneront pas lieu à l’annulation de la vente et ne sauront engager la responsabilité de The Travertine. Toute commande implique l’acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous les meubles sont fabriqués après la confirmation de la commande, ce qui implique un délai de livraison estimatif que le Client est informé de chaque produit via sa fiche descriptive. Le Client reconnaît et accepte que The Travertine mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes validées dans les délais indiqués. Dans l’éventualité où, après confirmation de la commande par The Travertine, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, The Travertine en informera le Client par email. Conformément à l’article L 216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Ce droit peut être exercé si, après avoir demandé à The Travertine d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison ou la prestation n’a pas eu lieu dans ce délai. The Travertine procédera au remboursement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la dénonciation du contrat. L’indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de The Travertine.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes (TTC), y compris la TVA applicable au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine. Les prix des produits sur le Site n’incluent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de la commande. Les livraisons à domicile concernent uniquement la remise des produits au seuil de la maison ou de l’immeuble, sans installation. Toutefois, le Client peut convenir directement avec le livreur de l’installation des produits, sans que The Travertine n’intervienne de quelque manière que ce soit dans cet accord. À ce jour, et selon les accords avec les transporteurs, la Corse et certaines îles de France Métropolitaine ne sont pas desservies. The Travertine recherche activement des solutions pour remédier à cette situation. Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. The Travertine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande ne sera pas modifié.

LIVRAISON

PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la livraison. En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client confirme que la livraison des articles peut se faire dans des conditions normales. Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits, pour laquelle le Client porte seule la responsabilité, entraînera la prise en charge par ce dernier des frais relatifs à une nouvelle livraison. Cependant, en cas d’impossibilité de réception du ou des produits, jugée valide par The Travertine, lors du passage du transporteur, et dans un souci de bienveillance, The Travertine s’engage à faire tout son possible pour programmer une nouvelle date de livraison en fonction des disponibilités du transporteur, sans frais supplémentaires pour le Client.

MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits est assurée uniquement en France Métropolitaine, à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande, et se fait au pied de la maison ou de l’immeuble. Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée le jour convenu avec le transporteur et à vérifier la conformité des produits à leur réception. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, ou d’erreur dans l’adresse fournie, les frais liés à une nouvelle livraison seront à la charge du Client. De même, si des difficultés d’accès non signalées empêchent la livraison, les frais d’un nouvel acheminement seront également facturés au Client. Si aucun rendez-vous pour la livraison ne peut être fixé du fait du Client, et après un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée sans réponse, la vente sera annulée. Dans ce cas, The Travertine conservera les sommes déjà versées. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison. La facture correspondante sera mise à la disposition du Client sur le site dans les jours suivant la réception des produits.

DÉLAIS DE LIVRAISON

The Travertine informe le Client des délais de livraison estimatifs sur chaque fiche descriptive des produits présentés sur le site. Lors de l’e-mail de confirmation de la commande, une date estimative de livraison sera communiquée. Cette date sera ensuite confirmée et précisée dans les jours suivant la commande, après que The Travertine aura effectué les vérifications nécessaires et obtenu les informations techniques. En cas de problème de livraison, The Travertine s’engage à faire de son mieux pour tenir le Client informé de tout dépassement éventuel de la date de livraison. Conformément aux articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation, en cas de retard, le Client a la possibilité de résoudre la vente. Dans ce cas, il sera intégralement remboursé, y compris des frais de livraison. La responsabilité de The Travertine ne pourra être engagée si le retard de livraison résulte d’un cas de force majeure.

A LA LIVRAISON

Avant de signer le bon de livraison, le Client est invité à : Vérifier l’état apparent des colis. Contrôler l’état des produits contenus dans les colis. S’assurer de la conformité des produits avec le bon de livraison et la commande passée. Pour éviter tout litige, il est recommandé de réaliser ces vérifications attentivement lors de la livraison. En cas d’anomalies constatées (casses, avaries, non-conformité : erreur de produit, dimensions ou couleur incorrectes, articles manquants, etc.), le Client doit formuler des réserves précises, circonstanciées et lisibles. Ces réserves peuvent être notées directement sur le bon de livraison si la livraison est effectuée par un transporteur. Le Client dispose également de trois jours, à compter de la réception ou du retrait des produits, pour signaler toute anomalie constatée. À défaut de réserves précises formulées dans ce délai, la livraison sera considérée comme conforme, sous réserve des garanties stipulées à l’article 8.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour les retourner à The Travertine, en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client. Toutefois, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le Client a passé commande d’un produit fabriqué selon les conditions spécifiées à l’article 6.1 ci-dessus. Dans ce cas, The Travertine n’acceptera aucun retour de produits. Le Client peut exercer son droit de rétractation soit en utilisant un formulaire dédié, soit par une déclaration claire et dénuée de toute ambiguïté.

PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour les retourner à The Travertine en vue d’un échange ou d’un remboursement. Adresse de retour : Avenue Moulay Abdellah, Immeuble Tamaris B, 5ᵉ étage, N° 51, Marrakech Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant : Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le (*) : Reçu le (*) : Référence de la commande : Nom du client : Adresse du client : Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Vous pouvez également nous transmettre votre demande de rétractation par courrier électronique. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. La responsabilité du Client est engagée uniquement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, et le bon fonctionnement du produit. Cependant, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits fabriqués dans les conditions spécifiées à l’article 6.1 ci-dessus. Dans ce cas, aucun retour de produit ne sera accepté par The Travertine.

ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Le Client qui a exercé son droit de rétractation peut choisir soit de demander l’échange des produits, soit leur remboursement. Échange des produits : Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par The Travertine que si la procédure de retour décrite à l’article 8.1 ci–dessus est dûment respectée. Une fois le retour accepté par The Travertine, la demande du Client sera prise en charge. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable, en fonction de la disponibilité des produits (sous 3 semaines si le produit est en stock et sous 12 semaines si The Travertine doit le commander auprès de ses fournisseurs). En cas d’indisponibilité des produits commandés par le Client, The Travertine en informera le Client et procédera au remboursement de la commande conformément aux conditions décrites ci–dessous.

REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Lorsque le droit de rétractation est exercé, The Travertine s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la date de l’exercice de ce droit, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, et après vérification complète des produits retournés. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé par le Client, déduction faite des frais de reprise si le retour des produits a été pris en charge par The Travertine. Tout produit endommagé par le Client ne pourra être remboursé ou fera l’objet d’un remboursement partiel.

GARANTIE

La garantie The Travertine couvre l’ensemble des éléments de ses produits et garantit que ceux-ci répondent à l’usage auquel ils sont destinés : La structure, qui assure la solidité du produit, est garantie pendant 2 ans. Les plateaux en marbre, travertin et tadelakt doivent être entretenus conformément aux recommandations figurant sur la fiche produit. Par ailleurs, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, conformément aux articles L.217-1 à L.218-2 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil : Garantie légale de conformité Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir ses droits. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Si aucune solution n’est mise en œuvre dans un délai d’un mois suivant sa réclamation, il peut exiger un remboursement. Pendant les six premiers mois après la livraison, le consommateur n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Garantie contre les vices cachés Le consommateur peut invoquer cette garantie en cas de défauts cachés affectant le produit, conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut demander soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par The Travertine.

EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

The Travertine s’engage à livrer des produits conformes au contrat et est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison. Conformément aux articles L.217–9 et suivants du Code de la consommation, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement des produits. Cependant, si cette option s’avère impossible ou engendre un coût manifestement disproportionné par rapport à la valeur des produits, The Travertine n’est pas tenue de suivre la modalité choisie par le Client. Le Client ne peut demander le retour du produit avec remboursement total ou conserver le produit avec remboursement partiel que si les conditions prévues à l’article L.217–10 du Code de la consommation sont réunies, à savoir : La solution demandée (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois après la réclamation, Ou cette solution entraîne un inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature du produit et de l’usage prévu.

EN CAS DE VICE CACHÉ

The Travertine est tenue par la garantie des défauts cachés des produits vendus, qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés. L’action en garantie des vices cachés doit être engagée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client a le choix entre retourner le produit pour obtenir un remboursement intégral ou le conserver et demander une réduction du prix. The Travertine peut également proposer au Client un remplacement des produits concernés.

EXCLUSION DE GARANTIE

La garantie ne couvre pas : Les décolorations, altérations ou toute modification des aspects dues à : L’exposition excessive à la lumière naturelle ou artificielle. L’utilisation de produits d’entretien non adaptés au revêtement, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien recommandées. Des causes extérieures telles que les accidents domestiques, les dégâts des eaux, les taches, les brûlures, les éraflures, les animaux, etc. Un montage, calage, réglage incorrects, ou toute autre intervention effectuée par des personnes non agréées par The Travertine. L’action de la sudation, de la transpiration naturelle du corps, ou de la séborrhée. Les migrations de teintes et de couleurs provenant d’articles mis en contact avec le cuir des sièges dont la couleur n’est pas stabilisée (vêtements, plaids, coussins décoratifs, ceintures, sacs à main, etc.). Les déformations des sièges, des structures mécaniques fixes ou mobiles, ainsi que la casse des structures résultant d’une mauvaise utilisation ou de surcharges intensives concentrées sur un point donné en raison d’un usage particulier ou inhabituel. Les détériorations causées intentionnellement par l’utilisateur. Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, sauf si le modèle est spécifiquement adapté à cet usage et mentionné sur le bon de commande.

RÉCLAMATION

Voici la version modifiée avec The Travertine et un peu de reformulation : Pour faire valoir la garantie légale, le Client doit signaler tout défaut dès son apparition en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site ou en envoyant un courrier accompagné de photos au Service Client de The Travertine. Le Client doit respecter les conditions de retour des produits telles que précisées à l’article 6.1 ci-dessus. Dans le cas où le Client opte pour le remplacement des produits dans le cadre de la garantie légale, les frais de livraison des produits échangés seront pris en charge par The Travertine.

LITIGES ET RESPONSABILITÉS

Le Client est responsable de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies à The Travertine lors de la commande, en particulier l’adresse de livraison. Le Client assume l’entière responsabilité des informations qu’il a fournies lors de son inscription et de sa commande. The Travertine ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie pouvant entraîner des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte ou si le Client décide de changer d’adresse après l’expédition des produits par The Travertine, les frais liés à la nouvelle livraison seront à la charge du Client. Le choix et l’achat des produits sont sous la seule responsabilité du Client. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit, notamment en raison de son incompatibilité, ne pourra entraîner aucune demande de dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de The Travertine, sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. The Travertine ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que la coupure du service, l’intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. The Travertine se dégage également de toute responsabilité quant au contenu des Sites auxquels renvoient des liens hypertextes depuis son propre Site. The Travertine ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou de force majeure. Conformément à l’article 1218 du Code civil, un événement constitutif de force majeure est un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l’exécution de l’obligation par le débiteur. En cas de force majeure ou de cas fortuit, The Travertine s’engage à informer le Client dans un délai de sept (7) jours suivant la survenance de l’événement. Si cet empêchement persiste au-delà de quinze (15) jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.